Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser nos services.
1. Prestataire de Services
Softsite est une agence digitale proposant des services de développement web, design graphique et marketing digital. Contact : razvan@softsite.ro, tél. : +40 727 999 900.
2. Services Proposés
Softsite fournit le développement web, le design graphique, le marketing digital et les applications mobiles. Les détails de chaque projet sont définis par des devis et contrats individuels.
3. Tarifs et Paiements
Les tarifs sont établis par des devis personnalisés. Les paiements sont effectués selon les conditions contractuelles, généralement en versements.
4. Propriété Intellectuelle
Les droits sur les livrables finaux sont transférés au client après paiement intégral du prix convenu.
5. Limitation de Responsabilité
Softsite n'est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité totale est limitée au montant payé par le client.
6. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit roumain. Les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents de Bucarest.
7. Résolution des Litiges
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme ANPC (https://anpc.ro/ce-este-sal/) ou à la plateforme européenne SOL (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : razvan@softsite.ro.